Selon la loi danoise sur l'environnement de travail (arbejdsmiljøloven), les salariés au Danemark ont droit à au moins 11 heures de repos consécutives par période de 24 heures. Calculez l'heure de reprise la plus tôt autorisée et consultez les exceptions.
Règles danoises
Ce calculateur applique le droit danois et les conventions collectives danoises. Il concerne l'emploi au Danemark et ne reflète pas les règles d'autres pays.
La règle danoise des 11 heures signifie que le temps de travail doit être organisé de façon à vous accorder une période de repos d'au moins 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures. Elle figure à l'article 50 de la loi danoise sur l'environnement de travail (arbejdsmiljøloven) et s'applique à tous les salariés qui travaillent au Danemark. Concrètement, il doit s'écouler au moins 11 heures entre le moment où vous rentrez chez vous et celui où vous reprenez le travail.
Le calculateur ci-dessus détermine l'heure de reprise légale la plus tôt à partir de l'heure de fin du service — et indique si le service suivant respecte la règle. Il applique les 11 heures habituelles, ou 12 ou 14 heures si vous indiquez que le salarié a moins de 18 ans. Si l'une des exceptions ci-dessous s'applique, vous devez calculer vous-même le repos réduit.
La règle repose sur la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), dont l'article 3 accorde à tout travailleur une période de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives par période de 24 heures.
La loi ne prévoit que quelques exceptions, énumérées expressément. La plupart de celles appliquées en pratique figurent dans des conventions collectives (overenskomster) et des accords conclus dans le cadre des conditions fixées par le ministre danois de l'Emploi dans l'arrêté sur les temps de repos (hviletidsbekendtgørelsen — arrêté relatif aux périodes de repos et aux jours de repos).
| Situation | Règle applicable | Fondement |
|---|---|---|
| Changement d’équipe dans les entreprises travaillant en équipes successives, lorsque le repos ne peut pas être respecté entre le travail d’une équipe et celui de la suivante | Le repos peut être réduit à 8 heures | § 50, stk. 2, nr. 1 |
| Travaux agricoles | Le repos peut être réduit à 8 heures pendant 30 jours au maximum par année civile | § 50, stk. 2, nr. 2 |
| Certains métiers, domaines professionnels ou formes de travail particulières | Le ministre peut fixer des règles sur la réduction à 8 heures et sur le placement du repos | § 53 |
| Accord, p. ex. convention collective | Peut déroger à la règle dans les conditions fixées par le ministre | § 55 |
| Phénomènes naturels, accidents, pannes de machines et événements imprévus similaires | Dérogation possible dans la mesure nécessaire. Doit être documentée par écrit | § 52 |
| Postes de direction ainsi que représentants et agents hors du lieu de travail fixe | Couverts uniquement dans la mesure fixée par le ministre | § 54 |
| Chargement et déchargement effectués principalement par des travailleurs occasionnels | Non couverts par l’article 50, alinéas 1 et 2 | § 50, stk. 3 |
Les articles sont ceux de la loi danoise sur l'environnement de travail (arbejdsmiljøloven). Toute dérogation doit être compensée par un repos compensateur équivalent — ou par une protection appropriée si, exceptionnellement, ce n'est pas possible (article 56).
En vertu de la loi elle-même, dans deux cas seulement : lors du changement d'équipe dans le travail posté, lorsqu'il est impossible de respecter le repos entre le travail des équipes, et pour les travaux agricoles pendant 30 jours par an au maximum (article 50, alinéa 2). En outre, une réduction à 8 heures peut découler de règles fixées par le ministre pour certains métiers et formes de travail (article 53), ou d'un accord conclu dans le cadre de l'arrêté sur les temps de repos (article 55). Si votre convention collective ou votre accord ne prévoit rien, les 11 heures s'appliquent.
Le calculateur vérifie une période de repos à la fois. Pour examiner tout un planning — avec le repos hebdomadaire, la règle des 48 heures et le travail de nuit — utilisez le contrôle du temps de travail. Pour les jours fériés danois (helligdage) et le temps de travail, voyez le calculateur des jours fériés.
Une salariée termine son service le lundi à 22:00.
22:00 + 11 heures = au plus tôt mardi à 09:00
Un salarié termine son poste de nuit le mardi à 06:30. Une reprise à 16:00 le même jour est-elle légale ?
06:30 + 11 heures = au plus tôt 17:30
L'obligation porte sur l'organisation : c'est le planning qui doit garantir le repos. Vérifiez chaque changement de service avant d'envoyer le planning à vos salariés au Danemark.
Si vous vous appuyez sur une exception prévue par la convention collective, veillez à ce qu'elle soit clairement rédigée et à ce que le repos manquant soit restitué sous forme de repos compensateur.
Conservez votre planning et notez à quelle heure vous êtes réellement parti et arrivé. C'est sur cette documentation que repose une réclamation.
Si vous travaillez au Danemark et constatez des infractions répétées, parlez-en à votre délégué syndical (tillidsrepræsentant) ou à votre syndicat (fagforening). Ils connaissent les exceptions de la convention collective et peuvent porter l'affaire.
Les conventions collectives peuvent prévoir leurs propres règles de repos. Vérifiez toujours votre propre accord avant de vous fonder sur un calcul.
Contenu vérifié pour la dernière fois en octobre 2026.