Calculez les intérêts moratoires danois (procesrente/morarente) selon la loi danoise sur les intérêts (renteloven) : taux de référence de la Danmarks Nationalbank + 8 %, par semestre, avec le détail pour chaque créance.
Règles danoises
Ce calculateur applique le droit danois et les conventions collectives danoises. Il concerne l'emploi au Danemark et ne reflète pas les règles d'autres pays.
• Les intérêts sont calculés à partir de la date de prescription (si elle est indiquée) ou de la date de la créance
• Majoration : 8 %, mais 7 % pour les créances échues avant le 1er mars 2013
• Les calculs sont possibles à partir du 1er août 2002
• Le taux correspond au taux de prêt de la Danmarks Nationalbank + la majoration prévue par la loi danoise sur les intérêts (renteloven)
• Les taux sont mis à jour automatiquement à partir de la Danmarks Nationalbank
• Les taux sont fixés deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet. Les périodes postérieures à la prochaine fixation sont calculées au dernier taux connu et marquées d'un *
Les intérêts moratoires danois (procesrente) se calculent ainsi : principal × (taux de référence + 8 %) × jours d'intérêts ÷ 360. Le taux de référence (referencesats) est le taux de prêt officiel de la Danmarks Nationalbank, tel qu'il est fixé au 1er janvier et au 1er juillet. Le calcul est donc découpé en semestres : chaque semestre a son propre taux, et les intérêts sont additionnés à la fin.
Si vous avez besoin du calcul dans vos propres tableurs, le pack de macros Excel (Excel Makropakken) ajoute la fonction =procesrente() à Excel.
Le tableau indique les taux utilisés par le calculateur. Les intérêts moratoires (procesrente) correspondent au taux de référence plus la majoration de 8 points de pourcentage — même lorsque le taux de référence était négatif, comme en 2021 et 2022.
| Semestre | Taux de référence | Intérêts moratoires (procesrente / morarente) |
|---|---|---|
| 2e semestre 2026 | 2,00 % | 10,00 % |
| 1er semestre 2026 | 1,75 % | 9,75 % |
| 2e semestre 2025 | 1,75 % | 9,75 % |
| 1er semestre 2025 | 2,75 % | 10,75 % |
| 2e semestre 2024 | 3,50 % | 11,50 % |
| 1er semestre 2024 | 3,75 % | 11,75 % |
| 2e semestre 2023 | 3,25 % | 11,25 % |
| 1er semestre 2023 | 1,90 % | 9,90 % |
| 2e semestre 2022 | -0,45 % | 7,55 % |
| 1er semestre 2022 | -0,45 % | 7,55 % |
| 2e semestre 2021 | -0,35 % | 7,65 % |
| 1er semestre 2021 | 0,05 % | 8,05 % |
| 2e semestre 2020 | 0,05 % | 8,05 % |
| 1er semestre 2020 | 0,05 % | 8,05 % |
| 2e semestre 2019 | 0,05 % | 8,05 % |
| 1er semestre 2019 | 0,05 % | 8,05 % |
Le taux de référence est le taux de prêt officiel de la Danmarks Nationalbank au 1er janvier et au 1er juillet. Les taux sont mis à jour dans le calculateur lorsque la Danmarks Nationalbank fixe un nouveau taux ; un semestre sans changement a le même taux que le semestre précédent.
Le taux est le même, mais le point de départ dépend de la créance. C'est là que la plupart des décomptes d'intérêts se trompent — le calculateur compte à partir de la date que vous indiquez ; choisissez-la donc selon l'article 3 de la loi sur les intérêts (rentelovens § 3) :
Le tribunal peut déplacer le point de départ lorsque des circonstances particulières le justifient (§ 3, stk. 5), et la loi cède devant ce qui a été convenu (§ 1, stk. 3). Dans les litiges du travail danois, une demande de réunion paritaire (fællesmødebegæring) ne vaut demande de paiement que si elle contient un décompte précis de la créance.
Créance : 50 000 DKK, échéance le 1er janvier 2024, calcul jusqu'au 1er janvier 2025.
Un salaire de 30 000 DKK échu le 1er octobre 2025 est payé le 1er octobre 2026.
Créance : 25 000 DKK sans date d'échéance fixe. La demande de paiement a été envoyée le 2 juillet 2023 ; les intérêts courent donc à partir du 1er août 2023. Calcul jusqu'au 1er janvier 2024.
Si le salaire a une date d'échéance fixe, les intérêts courent à partir de ce jour — aucun rappel préalable n'est nécessaire. Plus un rappel de salaire tarde, plus les intérêts à payer en sus sont élevés.
Les contestations des intérêts doivent se rattacher aux conditions propres de la loi sur les intérêts (renteloven) — par exemple le fait que la créance n'était pas chiffrée, de sorte que vous ne pouviez pas l'apprécier (§ 3, stk. 3).
La loi sur les intérêts s'applique aux créances pécuniaires relevant du droit patrimonial et cède devant ce qui a été convenu. Vérifiez donc la convention collective (overenskomst) et le contrat de travail pour d'éventuelles règles d'intérêts propres.
Si l'on vous doit un salaire, une indemnité de congés payés (feriepenge) ou une indemnisation, présentez un décompte précis du montant le plus tôt possible. C'est le décompte qui fait de votre démarche une demande de paiement, laquelle fait courir les intérêts.
Les intérêts suivent la créance principale : si la créance est prescrite (forældet), les intérêts tombent aussi. Les intérêts échus au fur et à mesure peuvent en outre se prescrire séparément au bout de 3 ans. Vérifiez la prescription avec le calculateur de dates et votre syndicat (fagforening).
Le calculateur est donné à titre indicatif. Faites toujours vérifier le résultat par votre syndicat ou un avocat avant de faire valoir une créance devant un arbitrage du travail (faglig voldgift), le tribunal du travail danois (Arbejdsretten) ou les tribunaux.
=montant*(taux_de_référence+8%)*jours/360 pour chaque semestre et additionnez les résultats. Le pack de macros Excel (Excel Makropakken) vous fournit la fonction =procesrente(), qui calcule en 30/360 et récupère les taux auprès de la Danmarks Nationalbank.Contenu vérifié pour la dernière fois en octobre 2026.